Conditions générales d’utilisation du site tranvirolexa
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser ce site. Elles fixent les règles d’accès et d’utilisation de tranvirolexa, et protègent les droits de tous les utilisateurs conformément à la législation canadienne.
Mise à jour le 14 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à tranvirolexa, vous acceptez de respecter ces conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site. L’utilisation de tranvirolexa implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses ci-dessous.
Définitions
Les termes définis ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des conditions générales.
« Utilisateur » : toute personne accédant, visitant ou utilisant le site tranvirolexa pour quelque raison que ce soit.
« Services » : ensemble des contenus, fonctionnalités et outils proposés sur tranvirolexa, inclus le blog et les solutions numériques.
« Contenus » : textes, images, vidéos, logos et autres éléments disponibles sur tranvirolexa, protégés par la propriété intellectuelle.
« données personnelles » : informations permettant d’identifier un utilisateur selon la réglementation applicable.
Utilisation des services
tranvirolexa offre des services et contenus accessibles à tous, sous réserve du respect des présentes conditions et de la législation canadienne.
Éligibilité
Ce site s’adresse à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou ayant la capacité juridique requise. L’accès aux services est interdit aux mineurs sauf accord parental.
Les utilisateurs sont responsables de la véracité de leurs déclarations.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux de la loi et des autres utilisateurs.
Usages interdits
Les comportements suivants sont formellement prohibés sur ce site :
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des contenus présents sur tranvirolexa est protégé par les droits d’auteur, marques et autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions légales.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou contenus respectant la loi. Ces éléments demeurent la responsabilité de leur auteur.
Droits sur les contributions
En publiant, vous accordez à tranvirolexa un droit de reproduction et de diffusion gratuit et non exclusif de vos contributions dans le cadre du site.
Respect de la vie privée et des données
tranvirolexa s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données selon la législation canadienne. Consultez notre politique pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilité
Les informations publiées sur tranvirolexa sont fournies à titre informatif, sans engagement quant à leur exhaustivité ou leur actualité.
Avertissement supplémentaire
Aucun résultat n’est garanti. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l’adéquation des informations à sa propre situation, et de consulter des spécialistes si nécessaire.
Limitation de responsabilité
tranvirolexa ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à préserver tranvirolexa de toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du site.
Règlement des différends et litiges
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un processus d’arbitrage sous réserve des lois applicables.
Les modalités d’arbitrage respectent la réglementation canadienne.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible aux utilisateurs résidant au Canada.
Plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions régissent l’ensemble de la relation entre tranvirolexa et ses utilisateurs, à l’exclusion de tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction
Seule la loi canadienne s’applique aux présentes conditions et à tout litige éventuel.
Résiliation
tranvirolexa se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur qui enfreint les présentes conditions.
Modifications
tranvirolexa peut modifier les présentes conditions pour refléter les évolutions légales et techniques du site. Utilisez régulièrement le site pour rester informé.
Contact pour toute question ou demande
Pour toute précision sur vos droits ou sur l’utilisation du site, contactez tranvirolexa via les moyens suivants :
Adresse courriel: content@tranvirolexa.com
Téléphone: +1 (902) 465-8755
Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 14 octobre 2025
Version: v2